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Guides pratiques
Un petit litige en Suisse ? Comment agir ?
Retrouvez les explications utiles pour passer d’un rappel à une mise en demeure, lancer une poursuite, comprendre un commandement de payer ou demander une conciliation.
Comprendre par où commencer
Les guides pour qualifier votre situation, vérifier si vous pouvez agir vous-même et estimer les coûts.
- On me doit de l’argent, que faire ?
- Un client ne paie pas : que faire ?
- Agir sans avocat en Suisse : facture impayée, poursuite et petit litige
- Accéder à la justice en Suisse : un droit pour tous
- Comment mettre quelqu’un aux poursuites ?
- On vous doit 4000 CHF ?
- Dette entre particuliers
- Facture impayée d’indépendant
- Sans société de recouvrement
- Facture impayée : quelle solution choisir ?
Relancer et formaliser la demande
Rappel, lettre de relance et mise en demeure : les étapes pour demander clairement le paiement.
Lancer ou continuer une poursuite
Réquisition de poursuite, commandement de payer, opposition et continuation : les notions à connaître.
- C’est quoi une réquisition de poursuite ?
- Extrait du registre des poursuites : comment l’obtenir ?
- Opposition au commandement de payer : que faire ?
- C’est quoi la réquisition de continuer la poursuite ?
- Mainlevée d’opposition : définition et procédure
- Reconnaissance de dette : validité et modèle
- Calculateur de frais de poursuite
Demander une conciliation
Les explications pour préparer une requête en conciliation et comprendre quand elle peut débloquer un impayé.