Que signifie une opposition au commandement de payer ?
Cela signifie que le débiteur s’oppose à la poursuite ou conteste la créance, ce qui bloque la continuation immédiate de la procédure.
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Opposition au commandement de payer en Suisse : que faire ?
Le débiteur a fait opposition au commandement de payer en Suisse ? Comprenez ce que cela bloque, quelles démarches restent possibles et comment la conciliation peut aider à obtenir un jugement.
Réponse rapide
Une opposition au commandement de payer bloque la suite immédiate de la poursuite. Il faut alors entreprendre une démarche supplémentaire pour faire avancer le dossier.
- L’opposition signifie que le débiteur conteste la créance ou s’oppose à la poursuite.
- Vous ne pouvez pas simplement continuer comme si de rien n’était.
- Selon la situation, une requête en conciliation peut être une étape utile pour débloquer la procédure.
Ce qu'il faut savoir
L’opposition signifie que le débiteur conteste la créance ou s’oppose à la poursuite.
Vous ne pouvez pas simplement continuer comme si de rien n’était.
Selon la situation, une requête en conciliation peut être une étape utile pour débloquer la procédure.
La conciliation peut être préférable
Lorsqu’une opposition est formée au commandement de payer, il ne faut pas nécessairement renoncer à la somme impayée.
Dans cette situation, il peut être utile de demander une conciliation.
Comment agir après une opposition ?
En répondant à des questions dans notre formulaire et avec l’aide de notre intelligence artificielle, notre plateforme vous guide pour remplir soi-même une requête en conciliation et vous indique à qui l’envoyer.
Notre plateforme vous assiste dans vos démarches et permet un accès facilité à la justice.
Questions fréquentes
Peut-on continuer la poursuite malgré l’opposition ?
Pas directement. Une étape supplémentaire est nécessaire pour lever, écarter ou dépasser cette opposition avant de poursuivre.
Pourquoi la conciliation peut-elle être utile ?
La conciliation peut offrir un cadre officiel pour faire avancer le dossier, tenter un accord ou obtenir une issue qui permette de continuer.